POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KD MOTOR COMPANY SPRL – Accessoires Royal Enfield

1. INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement :

Raison sociale : KD MOTOR COMPANY SPRL
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
Adresse : Rue Jules Brigode 157, 7170 Manage, Belgique
Numéro d’entreprise : 0401.721.837
Numéro de TVA : BE0401.721.837
Gérant : Kindt Geoffrey
Contact données personnelles : kdquad@gmail.com

2. INTRODUCTION

KD MOTOR COMPANY SPRL s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Lors de votre navigation et de vos commandes, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse de livraison et de facturation
Date de naissance (si nécessaire pour la garantie)

Données de commande :

Historique des commandes
Produits achetés
Montants des transactions
Mode de paiement choisi (sans les données bancaires complètes)

Données de navigation :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Référent (site d’où vous venez)

3.2 Données collectées automatiquement

Via les cookies et technologies similaires :

Préférences de navigation
Panier d’achat
Sessions de connexion
Statistiques de fréquentation

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité	Base légale	Données concernées
Gestion des commandes	Exécution du contrat	Identification, commande, livraison
Facturation et comptabilité	Obligation légale	Identification, commande, paiement
Livraison des produits	Exécution du contrat	Identification, adresse de livraison
Service client et SAV	Intérêt légitime	Identification, historique commandes
Marketing direct	Consentement	Adresse e-mail, préférences
Amélioration du site	Intérêt légitime	Données de navigation anonymisées
Respect des obligations fiscales	Obligation légale	Données de facturation
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime	Données de commande et paiement

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Destinataires internes

Personnel de KD MOTOR COMPANY SPRL (gérant, employés autorisés)

5.2 Prestataires de services

Transporteurs : pour la livraison de vos commandes (nom, adresse, téléphone)
Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements
Service d’hébergement web : pour le fonctionnement du site internet
Comptable : pour les obligations fiscales et comptables

5.3 Autorités compétentes En cas d’obligation légale ou sur demande judiciaire :

Administration fiscale
Autorités judiciaires
Forces de l’ordre (en cas de fraude)

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, OU
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications)

Les principaux transferts concernent :

Services de paiement en ligne (avec garanties appropriées)
Outils d’analyse web (avec mesures de protection renforcées)

7. DURÉE DE CONSERVATION

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de commande	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Données de facturation	10 ans	Obligations légales
Données de livraison	1 an après livraison	Service client
Données de navigation	13 mois maximum	Cookies/statistiques
Newsletter/marketing	Jusqu’au désabonnement	Consentement
Données de garantie	Durée de la garantie + 1 an	Service après-vente

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

8.2 Droit de rectification Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité des données Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.

8.7 Droit de retrait du consentement Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Exercice de vos droits Pour exercer vos droits, contactez-nous :

E-mail : kdquad@gmail.com
Courrier : KD MOTOR COMPANY SPRL, Rue Jules Brigode 157, 7170 Manage

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Protection contre les intrusions
Mise à jour régulière des systèmes

Mesures organisationnelles :

Accès limité aux données sur la base du « besoin de savoir »
Formation du personnel à la protection des données
Procédures de gestion des incidents
Contrats de confidentialité avec les prestataires

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite de notre site.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires) :

Gestion du panier d’achat
Préférences de langue
Sécurité et authentification

Cookies de performance :

Statistiques de fréquentation
Amélioration de l’expérience utilisateur

Cookies de marketing (avec consentement) :

Publicité ciblée
Réseaux sociaux
Remarketing

10.3 Gestion des cookies Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via :

Le bandeau de consentement lors de votre première visite
Les paramètres de votre navigateur
Notre centre de préférences cookies (si disponible)

10.4 Durée de vie des cookies

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : maximum 13 mois

11. MARKETING DIRECT

11.1 Newsletter et communications commerciales Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer :

Informations sur nos nouveaux produits
Offres promotionnelles
Actualités Royal Enfield

11.2 Désabonnement Vous pouvez vous désabonner à tout moment :

Via le lien de désabonnement dans chaque e-mail
En nous contactant à kdquad@gmail.com
Via votre compte client (si applicable)

12. MINEURS

Notre site et nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail ou via un avis sur notre site.

14. RÉCLAMATIONS

14.1 Contact direct En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données, contactez-nous d’abord :

E-mail : kdquad@gmail.com

14.2 Autorité de contrôle Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

15. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

KD MOTOR COMPANY SPRL

Responsable : Kindt Geoffrey
Adresse : Rue Jules Brigode 157, 7170 Manage, Belgique
E-mail : kdquad@gmail.com

Date de dernière mise à jour : Juin 2025
Version : 1.0