CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : KD MOTOR COMPANY SPRL
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
Adresse du siège social : Rue Jules Brigode 157, 7170 Manage, Belgique
Numéro d’entreprise : 0401.721.837
Numéro de TVA : BE0401.721.837
Gérant : Kindt Geoffrey
E-mail : kdquad@gmail.com

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet pour l’achat d’accessoires et pièces détachées pour motocyclettes Royal Enfield.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – PRODUITS ET SERVICES

Notre boutique en ligne propose exclusivement :

Accessoires d’origine et compatibles pour motocyclettes Royal Enfield
Pièces détachées et de rechange
Équipements et accessoires de personnalisation
Produits d’entretien spécialisés

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur.

Article 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse au taux en vigueur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et des informations de livraison
Choix du mode de livraison et de paiement
Validation définitive après acceptation des CGV

5.2 Confirmation de commande Un accusé de réception de commande sera envoyé par e-mail dans les plus brefs délais.

5.3 Disponibilité En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais.

Article 6 – PAIEMENT

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact/Maestro)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison Nous livrons uniquement en Belgique.

7.2 Délais de livraison

Belgique : 2 à 5 jours ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

7.3 Modalités de livraison

Livraison à domicile via transporteur
Point relais (selon disponibilité)
Retrait en magasin (si applicable)

7.4 Transfert des risques Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Délai de rétractation Le délai court à compter de la réception des produits.

8.2 Exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou électronique).

8.3 Retour des produits Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

8.4 Remboursement Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8.5 Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou spécialement fabriqués pour vous.

Article 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité Nous garantissons que les produits sont conformes au contrat et assumons la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique.

9.2 Garantie commerciale Les produits bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions du fabricant.

9.3 Garantie des vices cachés Nous assumons également la garantie légale des vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles.

L’installation des accessoires doit être réalisée par un professionnel qualifié. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’installation défectueuse.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de votre vie privée.

12.1 Finalités du traitement

Gestion des commandes et de la relation client
Livraison des produits
Service après-vente
Communication commerciale (avec votre consentement)

12.2 Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

12.3 Contact Pour exercer vos droits : kdquad@gmail.com

Article 13 – COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Article 14 – FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Article 15 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

17.1 Service client Pour toute réclamation : kdquad@gmail.com

17.2 Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir au Service de médiation pour le consommateur :

Site web : mediationconsommateur.be
Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles

17.3 Plateforme européenne Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : Juin 2025

Version : 1.0